Le constat de chantier par un Huissier Aix-en-Provence Bouches du Rhône 13
- Constat de chantier travaux
- Constat dégats et sinistres
- Constat Etat des lieux
- Constat Grêves et élection
- Constat inventaire et destruction
- Constat de voisinage
- Constat d'affichage
- Constat nouvelles Technologies
Compétente sur l’ensemble du territoire, l’étude LIOTARD - DIBON réalise vos constats de chantier plus particulièrement sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Pourquoi faire réaliser un constat avant travaux ?
Le constat avant travaux préserve les intérêts des riverains, du maître d’œuvre, et du maitre de l’ouvrage. Grace à ce procès-verbal de constat, vous êtes en mesure de prouver l’existence ou non d’une dégradation en cas de litige postérieur. Ainsi, devant les juridictions vous disposez d’une preuve parfaite et objective de la situation. La dépense effectuée en amont des travaux s’avère finalement être minime au regard du gain de temps et d’argent subséquent.
Pourquoi faire réaliser un constat de réception de travaux ?
Les malfaçons sont essentielles. Leurs natures auront un impact sur la durée de la garantie en fonction du type de travaux. Le Procès-verbal de constat dressé par un Huissier de justice est un moyen efficace de mettre en cause le prestataire malveillant. Ce moyen de preuve incontestable vous permettra de faire valoir vos droits devant les Juridictions.
L’entreprise n’a pas terminé le chantier : Appelez votre Huissier pour un Constat d’abandon de chantier !
Il ne faut pas confondre retard et abandon de chantier. Dans le cas du retard, le constat d’Huissier de Justice vous permet d’avoir une preuve de l’état d’avancement du chantier à un instant donné. L’intervention de l’Huissier fige la réalité de la situation en lui conférant date certaine. Ainsi, vous pourrez solliciter le paiement d’éventuelles indemnités de retard. En revanche, l’abandon de chantier résulte d’un arrêt injustifié et anormalement long des travaux.
Dans ce cas, après une mise en demeure de reprendre les travaux, le constat d’Huissier de Justice apportera les preuves nécessaires lors de la mise en œuvre de l’éventuelle procédure judiciaire afin d’obtenir l’achèvement des travaux, la résolution du contrat ou la réduction du prix.
Garantir vos droits dans le cadre de la construction de votre bien en l’état futur d’achèvement :
En cas de retard, nous nous déplaçons afin de constater l’avancement des travaux pour vous permettre de saisir la juridiction compétente. Lors de la livraison de votre bien en l’état futur d’achèvement, le constat d’Huissier de Justice vous permet d’avoir la preuve irréfutable des réserves émises, des sommes versées au promoteur au titre du solde du prix de vente. Par ailleurs, la SELARL LIOTARD - DIBON, Huissiers de Justice associés à Aix-en-Provence est à vos côtés pour constater les désordres suite à la livraison de votre bien dans le but de demander une réparation.