Constat de troubles et conflits du voisinage réglé par un Huissier de Aix-en-Provence
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- Constat dégats et sinistres
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- Constat de voisinage
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- Constat nouvelles Technologies
Face aux troubles du voisinage, l’Huissier de Justice intervient pour dresser un procès-verbal de constat dans le but de vous vous permettre de retrouver votre tranquillité. L’article 544 du Code Civil dispose « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Cette jouissance doit être paisible, dans le respect du droit d’autrui.
Ainsi, L’Huissier de Justice intervient pour dresser un constat du trouble de façon à vous permettre d’agir pour la sauvegarde de votre bien-être.
Le constat de voisinage : pour quels types de troubles ?
Les troubles anormaux du voisinage résultent de troubles répétés, intenses et durables dans le temps :
- les troubles liés aux limites de propriété (exemple : mur mitoyen, plantations en limite de propriété, servitude de passage etc.)
- les nuisances sonores causées par tout individu, objet ou animal (exemple : cris, musique, outil de bricolage, aboiement, etc.) ou liées à des activités (exemple : chantier, discothèque, etc.)
- les nuisances olfactives et visuelles (exemple : barbecue, ordures, fumier, gêne occasionnée par une installation, etc.)
Pourquoi faire un constat en matière de troubles du voisinage ?
SELARL LIOTARD - DIBON dispose des équipements nécessaires à la réalisation de votre constat dans les meilleures conditions. Sachez que vos photographies, tout comme vos enregistrements ne constituent pas des preuves formelles devant les Juridictions. Faire appel à un Huissier de Justice, c’est obtenir une preuve irréfutable de votre préjudice. En effet, l’Huissier de Justice décrit de manière objective la nuisance afin d’identifier sa cause et son responsable.
Que faire après un constat en matière de troubles du voisinage ?
Après avoir obtenu une photographie juridique de la situation, la SELARL LIOTARD - DIBON, Huissiers de Justice associés à Aix-en-Provence, vous accompagne dans la résolution amiable ou judiciaire de la situation.
A la suite du procès-verbal de constat, l’Huissier de Justice engage la discussion avec le responsable des nuisances. Pour cela, nous pouvons signifier une sommation de faire ou de cesser le trouble avec dénonciation du constat.
En cas d’échec de cette phase amiable, nous vous accompagnons pour défendre vos intérêts devant la juridiction compétente. Une fois la condamnation obtenue, nous poursuivons la procédure afin de la faire exécuter au plus vite.
Pour en savoir plus sur l’opportunité d’un tel constat et son tarif, rapprochez-vous de nous :
Contactez sans délai la SELARL LIOTARD - DIBON, Huissiers de Justice associés à Aix-en-Provence.
Un seul numéro pour tous vos constats sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes-de-Haute-Provence (04) et sur tout le territoire national.