Constat nouvelles technologies par un Huissier Aix-en-Provence Bouches du Rhône 13

• Constat de chantier travaux
• Constat dégats et sinistres
• Constat Etat des lieux
• Constat Grêves et élection
• Constat inventaire et destruction
• Constat de voisinage
• Constat d'affichage
• Constat nouvelles Technologies

Dans notre vie privée ou professionnelle les nouvelles technologies bouleversent nos pratiques au quotidien. Face à cette évolution de nouveaux types de litiges sont apparus. Notre étude est à votre disposition afin de préserver vos droits et vos intérêts. Dans ces domaines en perpétuelle évolution il est nécessaire de faire établir votre constat au plus vite avant que la preuve ne disparaisse. 

L’étude LIOTARD - DIBON, Huissiers de Justice associés, compétents sur l’ensemble du territoire national, établit, sans délai, un constat pour vous garantir une preuve sécurisée dans ce monde dématérialisé. Ces constatations font foi jusqu’à preuve du contraire et vous permettront de démontrer la réalité à un instant donné. Effectivement, dans ce monde virtuel, la preuve est volatile.
Voici un focus sur trois grandes catégories de constats portant sur les nouvelles technologies :

1. Les constats liés à l’utilisation d’Internet réalisés par la SELARL LIOTARD - DIBON, Huissiers de Justice à Aix-en-Provence :

Dans le respect des exigences légales, la SELARL LIOTARD - DIBON, Huissier de Justice à Aix-en Provence, constate la présence de contenu illicite ou contestable sur un site Internet. Les raisons d’un tel constat peuvent être nombreuses :

• protéger sa marque, ou protéger toute atteinte à sa vie privée.
• conserver la trace d’un contenu diffamatoire afin d’ entamer une procédure en justice

Les constatations peuvent également porter sur l’atteinte du site internet du requérant :

• la modification d’un contenu,
• l’hameçonnage par piratage informatique
• l’usurpation du domaine par un tiers. Afin de conserver une trace de ce piratage l’Huissier de Justice peut procéder à la constatation du contenu modifié.

Dans ce cas, l’Huissier de Justice apporte la preuve des nuisances. Les constatations permettent d’établir la preuve d’éventuels dysfonctionnements d’un site Internet, de plates-formes d’hébergement ou d’un service de celui-ci. Ainsi, le constat facilitera l’obtention d’une indemnisation du préjudice résultant de la baisse du chiffre d’affaires, d’une atteinte de la notoriété et d’une perte de la clientèle.

2. Le constat lié à l’utilisation du téléphone portable réalisés par la SELARL LIOTARD - DIBON, Huissiers de Justice à Aix-en-Provence :

L’Huissier de Justice procède aux constatations du contenu d’un téléphone mobile en présence de son propriétaire. Le Procès-Verbal de constat porte sur des SMS, des MMS ou d’autres messages laissés via des applications mobiles. À cette occasion, il peut également constater tout message vocal laissé par un interlocuteur sur la messagerie vocale du client. Ainsi l’Huissier de Justice, lors de ces constatations, garantit l’intégrité et la véracité de la retranscription. En possession de cette preuve  le requérant peut faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes. En effet, une simple copie écran du téléphone effectué par un particulier sera rejetée par les Juridictions en cas de simple contestation du défendeur.

3. Les constats liés plus généralement à l’utilisation de l’informatique réalisés par la SELARL LIOTARD - DIBON, Huissiers de Justice à Aix-en-Provence :

Aujourd’hui, l’outil informatique est primordial dans la structure de l’entreprise.

A ce titre, tout dysfonctionnement le concernant peut rapidement impacter les résultats de l’entreprise.

L’Huissier de Justice peut dresser un constat afin d’établir la preuve des difficultés pour le professionnel de poursuivre son activité. Ce dernier pourra ainsi demander réparation de cette perte grâce à la preuve établie par le constat d’Huissier de justice.

---

Maître Patrice LIOTARD, Maître Nicolas DIBON, Huissiers de justice associés et Maître Océane CRISTINA, Huissier de justice salariée sont à votre disposition pour échanger sur l’opportunité et la faisabilité de votre constat.